L' Orne Hebdo » Justice

Assises : Huit ans de prison pour le coup de couteau mortel

Karina — Thu, 14 Oct 2010 06:34:14 +0000

La session d’automne de la cour d’Assises de l’Orne, s’est ouverte mardi 12 octobre par le procès d’un Alençonnais de 57 ans jugé pour violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le 4 septembre 2007, il avait passé l’après-midi à boire avec son ami d’enfance, alors âgé de 50 ans. En fin d’après-midi, l’accusé allait sonner chez ses voisins pour leur demander d’alerter les pompiers car “il se vide de son sang”. Il, c’était son ami, découvert mort dans la cuisine, par les pompiers à leur arrivée, et présentant une large plaie à la cuisse. Un couteau couvert de sang a été retrouvé dans le tiroir de la table de la cuisine. Interpellé sur les lieux, ce 4 septembre 2007 vers 18 h, l’accusé n’a pu être entendu avant le lendemain matin. Il présentait un taux d’alcoolémie de 2,8 grammes d’alcool par litre de sang. L’accusé dit, depuis les faits, ne se souvenir de rien.
Les deux jours de débats, rythmés de témoignages et de rapports d’expertises, n’ont pas fait revenir la mémoire à l’accusé. L’avocat général a requis huit ans de prison. Après trois heures de délibération, la cour a suivi ces réquisitions.
L’Alençonnais de 57 ans a été reconnu coupable des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a été condamné à huit ans de prison.
Compte-rendu d’audience dans notre édition de mardi 19 octobre.

Imprimerie Alençonnaise : un PDG et son directeur devant le tribunal

Karina — Fri, 07 May 2010 13:19:55 +0000

Abus de biens sociaux, banqueroute, obstacle aux vérifications ou contrôle de commissaire aux comptes et présentation de comptes annuels inexacts pour dissimuler la situation financière d’une société par actions. Telles sont les infractions, commises entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002, pour lesquelles le PDG de l’Imprimerie Alençonnaise (de cette époque) comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Alençon, jeudi 6 mai. A ses côtés : celui qu’il qualifiait alors de directeur administratif et financier, poursuivi, lui, pour complicité d’abus de bien social et obstacle aux vérifications ou contrôle de commissaire aux comptes durant les mêmes périodes.

En 1999, l’Imprimerie Alençonnaise avait été placée en redressement judiciaire et recherchait un repreneur. Le tribunal de commerce d’Alençon avait retenu ce patron d’une imprimerie parce qu’il s’engageait notamment à augmenter le chiffre d’affaire de l’entreprise, à conserver les 57 emplois et à ne pas séparer les murs du fonds de commerce. En février 2000, il avait néanmoins vendu le bâtiment de l’Imprimerie Alençonnaise à une SCI. En septembre 2002, l’Imprimerie Alençonnaise était de nouveau placée en redressement judiciaire.

La procureure de la République a requis deux ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi qu’une obligation d’indemnisation, une amende de 50 000 € et l’interdiction d’exercer une profession en lien avec les infractions pendant une durée de cinq ans à l’encontre du PDG. Elle a requis un an de prison avec sursis et 20 000 € d’amende à l’encontre du directeur du site. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe de leurs clients.

L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu lors de l’audience correctionnelle du jeudi 20 mai.

Compte-rendu d’audience dans notre édition de mardi 11 mai.

L'instruction de cette volumineuse affaire aura duré sept ans

Lambert à la Cour des Comptes ?

Foubert Jean-Marie — Wed, 13 Jan 2010 18:29:36 +0000

Selon certaines sources nationales, Alain Lambert fait partie des personnes pouvant être nommées (en février) président de la Cour des Comptes (succédant ainsi à Philippe Séguin, décédé il y a quelques jours).

Vol chez Hyperburo : 18 mois ferme pour un des auteurs

Emilie — Tue, 15 Dec 2009 09:38:11 +0000

Il était seul, dans le box des accusés du tribunal correctionnel d’Alençon, lundi 14 décembre. Ses complices ont pris la fuite, le laissant sur place, dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 décembre. Le prévenu, un Mayennais de 26 ans, a été interpellé par la Brigade Anticriminalité, en flagrant délit de vol, dans le magasin Hyperburo, situé dans la zone artisanale de Condé-sur-Sarthe. Il était une heure du matin quand l’attention de la patrouille a été attirée par un véhicule stationné sur le parking et qui a pris la fuite à la vue, semble-t-il, du véhicule des policiers. Ces derniers ont alors constaté que les locaux du commerce de fournitures de bureau étaient ouverts. À l’intérieur : le prévenu était en train de voler du matériel. Placé en garde à vue, puis en détention provisoire, ce dernier, a été jugé dans le cadre d’une comparution immédiate, pour vols aggravés et usage illicite de stupéfiants.
S’il reconnaît les faits, il prétend avoir “seulement joué le rôle du guetteur”. ” Pourtant, c’est bien vous qu’on a retrouvé à l’intérieur”, remarque le président du tribunal. Le prévenu justifie son geste par ” le besoin d’argent pour rembourser une dette”. Expliquant qu’il “préfère s’en prendre à un magasin plutôt que d’agresser quelqu’un”. Un argument qui laisse septique le procureur, aux vues des mentions présentes sur le casier judiciaire du prévenu. Douze au total. “La plupart pour vol. Mais on trouve aussi violence avec arme et abus de confiance”.
Visiblement dépendant au cannabis, le prévenu fume “15 à 20 joints par jour”. Sans emploi ni revenu, il s’est “laissé tenté par le cambriolage”. “On m’a proposé 2 000 € pour faire ça”.
La partie civile a fait état de dégâts importants (dégradation de la porte, câbles antivols coupés, système d’alarme arraché) et de vols de matériels informatiques, dont des PC portables.
Le prévenu, qui a refusé de livrer le nom de ses complices, a été retrouvé avec un cadenas et un pied-de-biche et du cannabis dans ses poches. ” Vous êtes un pro du vol aggravé”, remarque le procureur. Des actes que son avocat explique par ” une enfance difficile, avec un décès des parents à l’âge de 3 ans et une arrivée en France à l’âge de 9 ans, qui s’est accompagnée d’une perte de repères”. L’avocat de la défense a également demandé “de ne pas affliger une lourde peine de prison qui ne servirait à rien, pour celui qui est aujourd’hui père d’un petit garçon de 4 ans”.
Le tribunal l’a condamné à trois ans de prison (application de la peine plancher), dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve (pour une durée de deux ans), avec obligation de travailler, de se soigner, et d’indemniser les victimes.