Orne. Alain Lambert part en guerre contre les normes absurdes

Le président du conseil général de l'Orne, ancien ministre, s'est vu confier aux côtés de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, une mission de lutte contre l'excès des normes.

15/01/2013 à 15:26 par Laurent REBOURS

Alain-Lambert-1.jpgCitant Montaigne qui, en son temps, estimait qu’il y avait en France plus de lois que dans le monde entier et suffisamment de lois pour gouverner le monde entier, Alain Lambert a décrit sa nouvelle mission comme une façon “d’endiguer la furie normative. Avec Jean-Claude Boulard nous sommes tous deux d’expérience et nous sommes déterminés à faire toutes les recommandations structurelles”.

Tous deux seront officiellement installés à Paris ce jeudi. Ils ont été nommés par le Premier ministre pour mener une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Ils ont pour tâche de proposer des outils et méthodes pour évaluer les normes s’appliquant aux collectivités, de recenser toutes les normes inutiles, complexes, inadaptées, lister les normes existantes à abroger.

Un blog ouvert aux usagers

Dans quelques jours, tous deux proposeront un blog ouvert à tous les usagers qui permettra aux acteurs de la vie publique de témoigner, de signaler, de faire remonter les observations. “Des plaideurs vont aujourd’hui chercher des textes inconnus de tout le monde et ruinent le pays avec des contentieux” évoque Alain Lambert. Les normes sont inévitables et c’est justement pour cela qu’il faut les maîtriser.

Exemples de normes absurdes ou de normes coûteuses

- Pour la mise aux normes de bâtiments : l’obligation de relever de 0,50 m le capitonnage des salles d’arts martiaux au motif que la population est de plus grande taille que d’antan… Cette augmentation de la hauteur des salles représente un coût de 5 M€ pour les collectivités !

- Inverser l’ouverture des portes de la cathédrale de Clermont-Ferrand pour des raisons de sécurité, contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

- Projet de décret rendant obligatoire aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités territoriales de plus de 50000 habitants l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’un plan climat énergie… un article finalement supprimé.

- Décrets liés à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

Déjà président de la Commission consultative d’évaluation des normes au Comité des finances locales depuis 2008, Alain Lambert est mobilisé de longue date sur l’allègement des normes. Dans un récent rapport de sa commission,  ressort que le coût des nouvelles dispositions créées en 2011 s’élève à 728 M€.

Avec 300 normes édictées par an, 400 000 textes de normes en stock, il y a visiblement de quoi donner un sérieux coup de balai.

Pour en savoir plus : www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr

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